- Conditions Générales de Vente -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Objet & champ d'Application

ARTICLE 2 : Prestations de Services

ARTICLE 3 : Réservations & Annulations

ARTICLE 4 : Tarifs & Modalités de Paiement

ARTICLE 5 : Responsabilités & Assurances

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

ARTICLE 7 : Utilisation de l'Intelligence Artificielle

ARTICLE 8 : Droit à l'image et à la vie privée

ARTICLE 9 : Litiges & Droits applicables

ARTICLE 10 : Boutique en Ligne

Article 1 : OBJET & CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Truffes&Coussinets, gérée par Roxane Hambrouck, dont le siège social est situé en Belgique, titulaire du numéro d'entreprise 0794.194.824, et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des services d’éducation canine (bilans comportementaux, cours d'éducation canine, meetings canins, hoopers, école du chiot, médical training, ateliers) et achats de produits sur la boutique. Le fait de réserver un service ou d'acheter un produit implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. 

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Article 2 : PRESTATIONS DE SERVICES

  • 2.1. Nature des prestations : Truffes&Coussinets propose des bilans comportementaux, des cours individuels ou collectifs d'éducation canine, ainsi que des ateliers thématiques et d'autres activités ludiques. Les séances se déroulent à domicile ou en extérieur selon les modalités définies lors de la prise de rendez-vous. 

  • 2.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la sécurité de la séance (antécédents de morsure, maladies, réactivité de l'animal). Le chien doit obligatoirement être en ordre de vaccins et identifié par puce électronique. Le Client reste le gardien légal de son animal pendant toute la durée de la prestation.

  • 2.3. Méthodes de travail : Conformément à l'éthique de Truffes&Coussinets, seules les méthodes positives et respectueuses basées sur le bien-être animal et les sciences comportementales sont appliquées. L'usage d'outils coercitifs (colliers étrangleurs, électriques, à pointes, sprays, etc.) ou de violences physiques/verbales est strictement interdit et entraînera l'exclusion immédiate du cours sans remboursement. Ce point est non-négociable. 

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Article 3 : RESERVATIONS & ANNULATIONS

  • 3.1. Acompte de réservation : Pour toute demande de bilan comportemental, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est exigé au moment de la réservation afin de bloquer définitivement le créneau à l'agenda. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous (sauf cas de force majeure ou motif médical dûment justifié). Le solde restant sera à régler le jour même de la prestation (voir article 5).

  • 3.2. Annulation par le Client : Toute séance individuelle ou collective annulée moins de 48 heures à l'avance par le Client est considérée comme due et ne sera ni remboursée, ni déplacée (sauf cas de force majeure ou certificat vétérinaire/médical probant).

  • 3.3. Annulation par le prestataire de services : En cas de conditions météo extrêmes compromettant la sécurité des chiens et des humains (canicule, tempête, verglas) ou d'incapacité de la professionnelle, Truffes&Coussinets se réserve le droit de reporter la séance. Un horaire alternatif sera proposé en fonction des possibilités. 

  • 3.4 Confirmation de rendez-vous : Un sms de Rappel est automatiquement envoyé au Client dans les 24 à 48h00 avant un bilan ou une séance individuelle.

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Article 4 : TARIFS & MODALITES DE PAIEMENT

  • 4.1. Tarifs : Les prix des services et des produits sont indiqués en Euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs proposés sont alignés sur le marché. Ils sont fixes, définitifs et ne sont en aucun cas négociables.

  • 4.2. Régime TVA : En vertu du statut d’indépendant complémentaire soumis au régime de la franchise : « Régime particulier de franchise des petites entreprises. TVA non applicable. »

  • 4.3. Paiement : Les services et produits sont payables au comptant par virement bancaire sur le compte BE64 0014 6550 0652, en espèces le jour de la prestation ou par virement instantané avec l'application Easy Banking et via les modules de paiement sécurisés intégrés sur le site pour la Boutique et les cours en ligne, Les kits et packs de cours sont payables en totalité dès la première séance. Possibilité de payer en 2x sur demande explicite et accord écrit préalables. Dans ce cas de figure, le règlement du solde sera payable avant la moitié du programme. Dans le cas contraire, celui-ci sera suspendu jusqu'au règlement du solde.

  • 4.4 Acompte : Un acompte de 50% (50€) est demandé lors d'une réservation pour un bilan comportemental comme preuve d'engagement afin de bloquer le créneau à l'agenda de Truffes&Coussinets. Celui-ci n'est PAS remboursable sauf exceptions (prendre contact par mail avec le prestataire de service en cas d'urgence ou de requête).

  • 4.5 Frais additionnels : Les frais de déplacement sont offerts en deça de 10km. Au-delà, un forfait supplémentaires est demandé afin de couvrir en partie l'usure du véhicule, le carburant, la taxe de circulation et l'assurance. Truffes&Coussinets se déplace en extérieur ou à domicile dans un périmètre de 40km maximum.

Calcul du forfait (indemnité kilométrique à hauteur de 0.40 centimes/km) :

- 0 à 10 km : Gratuit 

- 10,1 à 15 km : + 4,00 EUR 

- 15,1 à 20 km : + 8,00 EUR

- 21,1 à 25 km : + 12,00 EUR (arrondi à 10€)

- 25,1 à 30 km : + 16,00 EUR (arrondi à 15€)

- 31,1 à 35 km : + 20,00 EUR 

- 35,1 à 40 km : + 24,00 EUR (arrondi à 25€)

* Les montants affichés comprennent le déplacement Aller-Retour.

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Article 5 : RESPONSABILITES & ASSURANCES

  • 5.1. Nature de l'engagement : Le prestataire de service s'engage à founir toutes les informations et tous les outils nécessaires à la rééducaton de son animal, avec bienveillance, pédagogie et professionnalisme. Les prestations de Truffes&Coussinets relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Le comportement d'un animal restant en partie imprévisible, aucun résultat ne peut être garanti à 100% sans l'implication continue, rigoureuse et quotidienne du client. 

  • 5.2. Assurance : Truffes&Coussinets est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés par sa faute directe lors des séances. Le Client doit obligatoirement posséder une assurance Responsabilité Civile Familiale (RC Vie Privée) couvrant son chien pour tous les dégâts matériels ou corporels que l’animal pourrait causer aux tiers, à d'autres chiens ou à l'éducatrice durant l'activité.

  • 5.3 Responsabilité : Le chien est sous la responsabilité légale et morale du Client durant tout le processus de rééducation. Le prestataire de service ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident ou d'échec de la thérapie comportementale (voir Article 5.1).

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Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Tous les supports pédagogiques, textes, articles, ressources, rapports de consultation et autres documents informatifs sont entièrement et uniquement rédigés et mis en page par Truffes&Coussinets. L'intégralité du présent site et des contenus associés restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute diffusion, reproduction - partielle ou totale - ou revente publique est strictement interdite sans accord écrit préalable. 

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Article 7 : UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les visuels, montages et autres images illustratives sont créés et générés avec l'intelligence artificielle. Sauf mention contraire, les photos appartenant à Truffes&Coussinets sont authentiques et non retouchées. Les photos appartenant à des tiers sont partagées avec leur accord explicite. Les articles partagés gracieusement sur le Blog sont entièrement rédigés et relus par Truffes&Coussinets sans support de l'IA ni autre outil numérique.

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Article 8 : DROIT A L'IMAGE

  • 7.1. Autorisation de publication : Dans le cadre de ses activités pratiques Truffes&Coussinets peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos des chiens et, de manière accessoire, de leurs conducteurs humains. Ces images peuvent être retirées à tout moment sur simple demande écrite. 

  • 7.2. Utilisation des supports : Le Client autorise expressément Truffes&Coussinets à utiliser, reproduire et diffuser ces images à des fins de communication professionnelle, d'illustration pédagogique ou de promotion de ses services. Ces contenus pourront être publiés sur le site internet : http//truffesetcoussinets.com, dans la section "Album Photos", sur le Blog, ainsi que sur les réseaux sociaux officiels de l'entreprise (Facebook, Instagram, etc.).

  • 7.3. Respect de la vie privée et anonymat : Aucun nom de famille, adresse ou donnée personnelle permettant d'identifier formellement le Client ne sera associé aux images sans son accord écrit préalable. La diffusion se fait à titre gracieux et n'ouvre droit à aucune contrepartie financière.

  • 7.4. Droit de rétractation et refus : Le Client conserve le contrôle total de son image et de celle de son animal. S'il ne souhaite pas être photographié ou filmé (ou si son chien ne doit pas l'être), il lui suffit de le signaler explicitement par écrit (par e-mail ou via le formulaire de contact) avant le début de la première séance. De plus, le Client peut demander le retrait d'une photo ou d'une vidéo déjà publiée à tout moment ; Truffes&Coussinets s'engage à supprimer le contenu visé dans un délai de 48 heures suivant la demande.

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Article 9 : LITIGES & DROIT APPLICABLE 
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge. En cas de contestation, le Client et Truffes&Coussinets s'engagent à chercher en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut soumettre le litige à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : europa.eu. En dernier recours, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Truffes&Coussinets sont compétents.

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Article 10 : BOUTIQUE EN LIGNE 

  • 9.1. Produits : Les produits proposés dans la boutique (tugs, tapis de fouille, jouets) sont confectionnés de manière artisanale en Belgique, sans produits chimiques. Des nuances mineures de tailles ou de couleurs peuvent exister par rapport aux photos du site.

  • 9.2. Droit de rétractation : Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour changer d'avis à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être renvoyé neuf, intact et propre (sans poils d'animaux ni traces d'utilisation). Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client.

  • 9.3. Commandes : La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, le cas échéant, après réception de l'acompte demandé. Truffes&Coussinets se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées, de non-paiement ou de tout autre motif légitime. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique reprenant le détail de sa commande.

  • 9.4. Livraison : Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site internet. Truffes&Coussinets ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation.

  • 9.5. Retrait : À la demande express du Client et sous réserve de l'accord préalable de Truffes&Coussinets, les produits peuvent être retirés au domicile du prestataire, uniquement sur rendez-vous. Le paiement peut être effectué au moment du retrait, selon les moyens de paiement mentionnés à l'Article 5. 

  • 9.6. Délai : La livraison du colis par voie postale se fait dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables en fonction des stocks disponibles. Des frais de port seront automatiquement ajoutés au montant final de votre commande. 

  • 9.7. Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le Client est invité à contacter Truffes&Coussinets dans les meilleurs délais afin qu'une solution appropriée (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, selon les cas) puisse être envisagée conformément à la législation applicable. Les produits ne sont pas garantis à vie. 

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